Campagne complémentaire des bourses – Nouvelle Règlementation 2019/2020

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Le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a lancé la campagne complémentaire des bourses de lycée pour l’année scolaire 2019/2020. Vous êtes invités à prendre connaissance des nouveaux barèmes présents dans la notice d’information au verso. Ce dossier complet, accompagné de toutes les pièces demandées et d’un RIB au nom du responsable financier est à retourner au même bureau au plus tard le jeudi 17 octobre 2019.

La personne contrôlera avec vous le dossier et les pièces, elle acceptera ce dossier seulement s’il est complet.

Conformément à cette notice d’information (cerfa 51593#07), au regard de l’Avis d’Imposition 2018 sur les revenus 2017 et du nombre d’enfants à charge correspondant à votre situation familiale, si vos ressources sont inférieures ou égales au plafond indiqué et selon votre situation, vous aurez à remplir :

 

Soit

 

Un dossier de vérification de ressources. Celui-ci doit être constitué pour:

– Les élèves boursiers en 2018-2019 qui redoublent.

– Les élèves boursiers en 2018-2019 qui changent de cycle ou d’orientation.

– Les élèves boursiers scolarisés en 3 Prépa-pro en 2018-2019

– Les élèves ayant obtenu une bourse provisoire en 2018-2019

 

Soit

 

Un dossier de demande de bourse nationale de lycée. Celui-ci doit être constitué pour:

– Tous les élèves non boursiers en 2018-2019 inscrits dans notre établissement en 2019-2020

– Changement de situation familiale qui a eu lieu entre le 1er juin et le 17 octobre 2019 (décès, divorce, résidence exclusive de l’enfant modifié par décision du juge)

– Elèves scolarisés dans les dispositifs de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) en 2018-2019 – Elèves de 16 à 25 ans bénéficiant d’un retour en formation initiale en 2018-2019

– Elèves non boursiers redoublant une 2ème année de CAP ou Terminale en 2018-2019

– Elèves non scolarisés en 2018-2019

– Elèves scolarisés précédemment à l’étranger ou dans un autre ministère

– Elèves mineurs ou majeurs émancipés après le 30 juin 2018

 

Soit

 

Un dossier de transfert de bourse: Celui-ci doit être constitué si votre enfant était lycéen et boursier en 2018-2019 dans un autre établissement. Il vous appartient alors de faire remplir un dossier de transfert de bourses dans l’ancien établissement, afin que la bourse soit versée dans notre établissement.

 

La Proviseure O.DESCHRYVER